Que l'on soit en concubinage, marié ou lié par un Pacs, le statut du couple affecte les droits et devoirs en matière de bail.

Martigues mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse de rénovation urbaine qui porte ses fruits. La ville attire ...

Ce modèle de lettre permet à une personne victime d'un trouble de voisinage occasionné par un locataire de mettre en demeure son bailleur pour lui demander de faire cesser le trouble. Je me permets ...

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...

En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire qui se voit attribuer un logement à caractère social de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un ...

Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de travaux qu'il envisage mais touchant les parties communes et/ou l'aspect extérieur. En ...

Ce modèle de lettre permet à un candidat acquéreur de faire une offre d'achat pour un logement. En cas d'acceptation de cette offre par le vendeur, une promesse ou un compromis de vente peut-être ...

Lorsqu'un acheteur emprunte pour financer le logement qu'il achète, il signe le compromis de vente sous la condition suspensive d'obtenir ses prêts immobiliers. A compter de la signature du compromis, ...

Ce modèle de lettre permet au locataire dont le logement nécessite des travaux à la charge du propriétaire de le mettre en demeure de les réaliser. Cette lettre peut être utilisée aussi bien par les ...

Ce modèle de lettre permet à un particulier qui vient d'acheter un logement de se rétracter après avoir signé le compromis de vente. L'acheteur peut revenir sur son engagement sans avoir à justifier d ...

En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire dont l'état de santé justifie un changement de domicile de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à ...

Ce modèle de lettre permet au locataire qui a reçu une régularisation annuelle des charges par son propriétaire de lui demander d'en consulter les pièces justificatives. La loi prévoit en effet que ...