En 2026, les collectivités vont avoir à organiser les municipales, mais aussi les élections des représentants syndicaux de ...
Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit ...
En déterminant le « bon » prix de l’économie de l’émission d’une tonne de gaz à effet de serre, le dernier rapport de France ...
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté le rapport annuel d’activité de l’institution, en insistant sur deux ...
Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, ...
Un arrêté du 18 mars modifie les critères d'assujettissement des parcs de stationnements couverts aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ...
Certaines collectivités font appel, de manière récurrente ou exceptionnelle, à des cabinets privés pour leur confier ...
Les emplacements des halles et marchés couverts doivent désormais être attribués au terme d’une procédure de mise ...
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Face à la pénurie de candidats, les collectivités revoient leurs méthodes de recrutement. Leur nouveau credo ? Attirer des ...
City-stades, agrès de fitness, basket 3x3… Depuis 2022, le Plan 5 000 terrains de sport permet la multiplication de petits ...
Les grandes entreprises ont parfois tendance à formuler des offres anormalement basses (OAB). Les collectivités doivent ...
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