La proposition de loi prévoit d'assouplir et de compléter le cadre juridique actuel sur les réserves communales de sécurité civile, qui entrave plus qu'il ne facilite l'engagement des citoyens et l'ac ...

Avec en moyenne 68,8% des personnes âgées de 15 à 64 ans en emploi en 2024, le taux d'emploi atteint son plus haut niveau ...

Créé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est le premier organisme de recherche européen. En 2023, ...

La proposition de loi vient renforcer les outils de contrôle à la disposition du Parlement en période de gestion des affaires ...

Les départements dans lesquels la population baisse significativement présentent une situation financière plus dégradée que ...

Le contrôle de légalité des actes pris par les collectivités territoriales, exercé a posteriori par le préfet, a connu des ...

L'Union européenne (UE) se dote d'une nouvelle stratégie de sécurité intérieure face à des menaces qui évoluent rapidement. L ...

La proposition de loi entend clarifier les conditions d'application des obligations de rénovation énergétique des logements.

Environ 350 communes (1% des communes) concentrent 41% des cambriolages de logement et 82% des vols violents sans arme. C'est ce qu'indique le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure ...

Le médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médiation. Cette hausse s’explique par des ...

L’Autorité de la concurrence a condamné Apple à verser une amende de 150 millions d’euros pour abus de position dominante.

La proposition de loi vise à prolonger le dispositif de seuil de revente à perte majoré de 10% (SRP+10) et l'encadrement des promotions jusqu'en 2028. Elle renforce de plus les sanctions encourues par ...