En France, le risque d’inondation est le premier risque naturel. En métropole, c'est la zone méditerranéenne qui est la plus ...

La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de ...

Le Label Rouge est le premier label alimentaire a être institué. Son cadre d’homologation a été fixé par un décret du 13 ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Trouver un interlocuteur accompagnant au microcrédit (Outil de recherche) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment ...

Complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique à partir du 1er janvier 2025 : le point sur les questions ...

You are a member of the public service of the State and you are concerned by the introduction, in your administration, of the supplementary health requirement from 1 er January 2025? Termination ...

Verified 30 September 2024 - Directorate of Legal and Administrative Information (Prime Minister), Ministry of Justice The appeal in cassation is a remedy exceptional. In an appeal on a point of ...

You want to sell your property, buy your future apartment, acquire a land? To estimate an asset, you can request property values. Service-Public.fr explains how to do this. Demand for land values ...

Vous voulez vendre votre bien immobilier, acheter votre futur appartement, acquérir un terrain ? Pour estimer un bien, vous pouvez effectuer une demande de valeurs foncières. Service-Public.fr ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Aide juridictionnelle des personnes résidant à l'étranger » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...

Verified 17 October 2024 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) Your economic situation is assessed by the competent authority of the country in which the ...