Ce modèle de lettre permet à un particulier qui vient d'acheter un logement de se rétracter après avoir signé le compromis de vente. L'acheteur peut revenir sur son engagement sans avoir à justifier d ...

En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois.

Ce modèle de lettre permet à un acheteur intéressé par un bien immobilier qu'il a visité d'entamer des discussions avec le vendeur en vue d'aboutir à un accord d'achat. C'est une entrée en pourparlers ...

En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois en raison de l'obtention d'un premier emploi.

En date du [indiquez la date], j'ai pris possession du logement situé [indiquez l'adresse], que je vous ai acheté, suivant un contrat, en état futur d'achèvement, signé le [indiquez la date de ...

Ce modèle de lettre permet à un candidat acquéreur de faire une offre d'achat pour un logement. En cas d'acceptation de cette offre par le vendeur, une promesse ou un compromis de vente peut-être ...

Ce modèle de lettre permet au propriétaire d'un logement loué vide de donner congé au locataire afin de vendre le logement. J'ai en effet l'intention de vendre ce logement au prix de [indiquez en ...

Ce modèle de lettre permet au propriétaire d'informer le locataire de la restitution partielle du dépôt de garantie. Ce document fait état de dégradations rendant nécessaires les travaux suivants: ...

Martigues mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse de rénovation urbaine qui porte ses fruits. La ville attire ...

Que l'on soit en concubinage, marié ou lié par un Pacs, le statut du couple affecte les droits et devoirs en matière de bail.

Le locataire peut donner congé à tout moment, mais il doit s'assurer de respecter le formalisme et seule la réception du ...

Une erreur est survenue. Veuillez essayer de nouveau. Cette location n'est pas réservable pour cette période et/ou ce nombre de personnes. Veuillez indiquer votre nom. Ce nom est trop long. Votre ...