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Gide a annoncé la nomination de Tiphanie Mareuse, Corentin Charlès, Pierre-Antoine Degrolard et Clément Bouvarel en tant ...
Le bureau parisien du cabinet d’avocats Jones Day a annoncé la cooptation de Jérémy Attali au sein de la pratique Droit pénal ...
Il résulte du préambule et de l'article 1er de l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de ...
Son rôle actif sur les offres déposées sur sa plateforme étant incompatible avec la qualité d’hébergeur internet, la société Airbnb peut être tenue responsable si des internautes recourent à sa platef ...
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Hogan Lovells a annoncé la nomination de deux associés et trois counsels. Christophe-Marc Juvanon est nommé associé en ...
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant extension de la loi facilitant le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et ...
Une proposition de loi (n° 2280) visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes a été déposée le 23 décembre 2025 à l'Assemblée nationale.
Sanctions pécuniaires d'une société et de ses dirigeants pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles. M Capital Partners, société de gestion de portefeuille, qui parallèlement à ...