Le nom commercial n'est autre que l'identité de l'entreprise sous laquelle elle exerce son activité et se présente à ses interlocuteurs. Le cas échéant, elle sert également pour le fonds de commerce.

l'essentiel Chronique. Chaque semaine, Jean-Marie Bugarel aborde le thème de l’entrepreneuriat à travers son expérience de conseiller en création et son regard de chef d’entreprise. Le choix du nom de ...

Pour contrôler la disponibilité de votre nom d’entreprise, il vous faut que vous fassiez preuve d’originalité dans votre choix. Une fois que vous avez trouvé un nom pour votre activité vous pouvez ...

un nom commercial n'est possible que pour une entreprise pas pour un indépendant encore moins un salarié. ex) La régie Nationale des usines Renault était l'ancienne société Renault mais n'a jamais ...

Si vous souhaitez créer une société, vous devez obligatoirement choisir une dénomination sociale. Si vous avez déjà créé votre société, il vous est également possible de changer sa dénomination ...

La marque, la dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne sont des notions distinctes ayant des implications pratiques différentes. Le droit à la marque s'acquiert par le dépôt à l'INPI (1), ...

Je voudrai soumettre à votre réflexion le problème suivant relatif à la protection du nom commercial et/ou de la dénomination sociale lorsqu'il (nom commercial) ou elle (dénomination sociale) est ...

Aux termes de l'article 2 du décret du 26 septembre 1960 1er alinéa réglementant la profession de commerçant : « Toute personne exerçant le commerce sur le territoire de la République est tenue de ...