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La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure d'évaluation environnementale n'est hors sol. Elle est nécessairement attachée à ...
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications, en ce jour, a reçu le verdict correspondant à l'autorisation et au fait d'autoriser conformément à la consultation de la commission ...
L'autorisation de mise sur le marché ou AMM est l'accord donné à un médicament pour être commercialisé. Un dossier pour une nouvelle molécule comporte des milliers de pages. Il décrit à la fois la ...
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